Une loi sur la chaîne d’approvisionnement et objectifs de développement durable des Nations-Unies

La société Corporate Knights au Canada, analyse chaque année la stratégie de durabilité des entreprises du monde entier – et l’Allemagne a obtenu le résultat décevant susmentionné.

Comment expliquer cela ? Se positionner en tant qu’entreprise durable relève actuellement d'une démarche volontaire. Et l’une des raisons pouvant expliquer cela est probablement le fait que le volontariat ne revêt pas de caractère d’urgence. En 2020, la société de conseil en gestion de la supply chain, Höveler Holzmann, a réalisé une étude auprès de dirigeants de PME allemandes et d’entreprises cotées en bourse. Les résultats furent les suivants : jusqu’à présent, seuls dix pour cent des entreprises visées par la loi respectent toutes les exigences imposées en matière de chaînes d’approvisionnement durables. Cette étude révèle donc qu’une majorité d’entreprises ne respecte pas la LkSG (loi relative à l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement).

Cet article résume les principaux articles de cette loi, met en évidence les changements et les avantages pour les entreprises du secteur du transport et de la logistique et donne des idées sur la façon dont les entreprises peuvent tirer profit des objectifs de développement durable des Nations-Unies en tant qu’outil de transformation.

Loi relative à l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG) - Les points importants

Le temps passe. Alors que la France, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et les États-Unis appliquent déjà des lois sur la chaîne d’approvisionnement, le Conseil fédéral a adopté une loi en ce sens pour l’Allemagne le 25 juin 2021. Il s’agit d’un cadre réglementaire imposant aux producteurs allemands et aux filiales allemandes d’entreprises étrangères 

• De respecter les prescriptions en matière de droits humains et de normes environnementales lors des exportations à l’étranger ou des importations de produits étrangers,
• De garantir la transparence des chaînes mondiales d’approvisionnement, en commençant par les matières premières.

Cette loi entrera en vigueur en deux phases :

• Le 1er janvier 2023 pour les entreprises de plus de 3 000 salariés
• Le 1er janvier 2024 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés

Les entreprises de moins de 1 000 salariés ne sont pas directement concernées par la Loi relative à l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement. Cela ne signifie toutefois pas qu’ils ne doivent prendre aucune disposition en ce sens. Car, en tant que prestataires, transporteurs et sous-traitants de grandes entreprises, ce sont des acteurs directs de la chaîne d’approvisionnement.

La durabilité doit pouvoir être démontrée

Quiconque revendique sa durabilité et communique sur ce sujet doit être en mesure d’en apporter la preuve. Toute entreprise dans l’incapacité d’en apporter la preuve doit s’attendre à en subir les conséquences. En effet, toutes les parties concernées ont l’obligation de signaler des infractions dès qu’elles en ont connaissance. Ce contrôle incombe à Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA - Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations) qui fixe également le niveau de sanctions en cas d’infractions. Ces sanctions peuvent aller des amendes à l’exclusion des procédures d’attribution de marchés. Cette loi prévoit également le versement d’aides de l’État aux entreprises qui mettent volontairement en œuvre des mesures de durabilité. 

La LkSG : règlementation mais aussi motivation

La LkSG n’a toutefois pas pour objectif de ralentir les chaînes d’approvisionnement ni de mettre des obstacles sur sa route. Bien au contraire, la durabilité et la transparence de la chaîne d’approvisionnement seront une obligation imposée à l’ensemble des parties concernées. Et ceux pour qui ce ne sera pas obligatoire, devront volontairement prendre des engagements dans ce sens pour rester compétitifs. Cette loi est également un moyen de motiver les entreprises à se pencher activement sur ce sujet et à le voir comme une opportunité pour eux.

En adoptant cette loi, l’État prend également des engagements en ce sens. En effet,

1. il existe également des relations commerciales globales au niveau de l’État et
2. l’État prend des mesures que les entreprises mettent volontairement en œuvre.

Impliquées en tant que fournisseurs : les entreprises du transport et de la logistique

Dans la structure à venir, les prestataires de transport et de logistique suscitent un intérêt grandissant. Dans leur rôle de fournisseur et de prestataire, ils sont, soit directement impliqués dans la chaîne de valeur des entreprises de production ou commerciales en tant que partenaires contractuels, soit ils sont indirectement impliqués, notamment en tant que sous-traitants.

Transformer précocement les contraintes en avantages concurrentiels, ce n’est qu’une question de volonté

La concurrence ne connaît pas de trêve. Quiconque est impliqué dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises à l’échelle susmentionnée, devra s’adapter à l’évolution de l'environnement réglementaire à compter de 2023. Bien entendu, cela demande un effort organisationnel et financier.

Mais les avantages sont de taille :

• Résistance élevée grâce à une gestion exhaustive des risques,
• Une activité tournée vers l’avenir,
• Amélioration de l’image de l’entreprise auprès des partenaires commerciaux,
• Hausse de l’attractivité en tant qu’employeur,
• Positionnement en faveur des droits de l’homme et de la protection de l’environnement.

Tous ces avantages renforce la compétitivité des entreprises axées sur la durabilité. Pour être plus clair : les entreprises qui n’intègrent pas la durabilité dans leurs processus, finissent pas se mettre elles-mêmes en péril.

Objectifs de développement durable des Nations-Unies - Axes de réflexion pour les prestataires de transport et de logistique

Les 17 Objectifs de développement durables des Nations-Unies constituent une étape importante dans l’histoire de la durabilité. Ils ont été formulés dans le cadre du sommet mondial sur le développement durable qui s’est tenu à New York en septembre 2015 et couvrent les trois piliers du développement durable – social, environnemental et économique. Les contenus des différents objectifs sont expliqués séparément sous l’intitulé « Agenda 2030 » sur le site web du BMZ, des exemples de mise en œuvre sont illustrés et des projets de soutien, présentés.

Les groupes cibles sont :

• Les États,
• La société civile,
• La science,
• L’économie,
• Chaque individu

La Loi sur la chaîne d’approvisionnement peut être considérée comme une mesure extraite de ce catalogue.

[Graphique des Objectifs de développement durables des Nations-Unies]

Les 5 objectifs de développement durables des Nations-Unies pour le transport et la logistique

En principe, les 17 objectifs sont si vastes que chaque entreprise peut en déduire les mesures à prendre pour son cas personnel.

En voici cinq exemples :

1. « Santé et bien-être » (objectif 3)

Cet objectif vise à permettre à tous de vivre en bonne santé  mais aussi à agir sur le bien-être et la santé grâce à des indicateurs. Cela inclut la pollution de l’air, de l’eau et des sols.

• Faites calculer votre empreinte écologique. Vous déterminerez ainsi les émissions produites par votre entreprise et comment les réduire. Les entreprises de transport disposent d’un levier important : les nouvelles technologies qui, à long terme, supprimeront l’utilisation du moteur à combustion dans les camions et soutiendront ainsi l’objectif de « décarbonation».
• Les offres de couverture santé des salariés sont également couvertes par cet objectif. Que ce soit au bureau ou au volant , les salariés sont souvent assis et souffrent du dos. En tant qu’employeur, vous pouvez notamment organiser une « école du dos » en collaboration avec l’assurance maladie.

2. « Formation de qualité » (objectif 4)

Cet objectif vise à assurer à tous, une formation de qualité et durable, indépendamment de leur origine.

• Le fait de proposer des formations de qualité vous permet de prévenir le manque de personnel qualifié. De nombreux métiers du secteur du transport et de la logistique sont des métiers d’apprentissage; ils ne nécessitent pas tous d’avoir le bac ou d’avoir suivi des études. En outre, libérez-vous de l’image des métiers typiquement masculins ou typiquement féminins. Votre avantage : une main-d'œuvre motivée et prête à relever les défis futurs.
• Assurez la formation de vos collaborateurs. Pour rester compétitifs et à la pointe du progrès, vous devez investir dans l’expertise ou dans la formation de vos collaborateurs. Car finalement, cela reste un investissement dans votre entreprise. Par ailleurs, il existe également des formations continues sur le thème du « développement durable ».

3. « Eau propre et assainissement » (objectif 6)

Cet objectif stipule notamment que chaque individu doit avoir accès à une eau propre et à des sanitaires irréprochables en matière d’hygiène .

• Le fait que le métier de chauffeur de poids lourd est très éprouvant physiquement et que l’accès à des sanitaires propres n’est pas toujours possible a été mis en évidence par la pandémie. Si vous avez la possibilité de proposer aux chauffeurs des sanitaires propres, cela serait une première étape en vue de la réalisation de cet objectif.

4. « Énergie propre et à un tarif abordable » (objectif 7)

L’accès aux énergies renouvelables doit être facilité et les énergies doivent être plus abordables.

• Vous n’avez pas de panneaux photovoltaïques sur votre toit et vous ne chauffez pas votre bureau avec la géothermie? Vous pouvez utiliser un autre moyen pour faire venir les énergies renouvelables dans votre entreprise. Il existe une multitude de fournisseurs d’électricité verte et également des fournisseurs d’un réseau climatiquement neutre qui peut également être utilisé pour raccorder des entreprises.

5. « Industrie, innovation et infrastructure » (objectif 9)

Cet objectif vise à atteindre la modernisation et des investissements dans des structures durables et des technologies, en mettant surtout l’accent sur les secteurs de l’énergie et du transport.

• L’utilisation de moteurs économes en énergie est une option, les trois autres étant la prévention des trajets à vide, le regroupement de transports et la numérisation du processus de transport. Et l’utilisation de la Place de Marché de TIMOCOMs’y prête parfaitement, car il vous permet de réaliser des ordres de transport obligatoires de façon totalement numérique.

Voir la durabilité comme une opportunité et la mettre en œuvre

Pour certaines entreprises, cette année représente leur dernière chance de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la loi sur la chaîne d’approvisionnement et procéder activement aux adaptations qui s’imposent. Pas d’inquiétude, vous ne serez pas seul à faire face à ce processus de changement. Sur simple demande, des entreprises de conseil vous aideront à établir un bilan écologique, à définir, budgétiser et mettre en œuvre des concepts de durabilité avec la participation du personnel et des clients.

Un code de conduite en tant qu’engagement en faveur d’une action durable

L’une des premières étapes consiste à fournir à vos clients et partenaires, votre propre Code de conduite. De plus en plus d’entreprises en font la demande auprès de leurs partenaires commerciaux pour s’assurer que tous les acteurs de leur chaîne d’approvisionnement mènent leurs affaires dans l’esprit de la durabilité. De nombreux modèles de codes de conduite sont disponibles sur Internet et peuvent être complétés avec vos propres contenus.

Participation de l’environnement proche de l’entreprise : collaborateurs, clients, partenaires

Ne pas jouer des coudes, mais plutôt unir ses forces pour gérer les changements – un point important quand il s’agit de durabilité, car personne ne peut y arriver seul. Contribuez à la compréhension commune de ce concept, expliquez pourquoi les différentes étapes sont indispensables. Et posez-vous également les bonnes questions : Comment les collaborateurs s’imaginent-ils la mise en œuvre de ce concept dans l’entreprise ? Quelles mesures applicables à la sphère privée peuvent également être appliquées à votre entreprise ? Vos partenaires et clients sont-ils prêts à payer plus pour bénéficier de prestations durables ? Et si oui, à quel niveau ?

Il est temps d’investir dans l’avenir

Les chiffres récents révèlent que la durabilité est un critère d’achat de plus en plus important pour les consommateurs allemands : pour 12 pour cent d’entre eux, c’est totalement le cas (par rapport à l’année 2017 : 9,5 pour cent), et pour 29 pour cent d’entre eux, c’est en grande partie le cas (par rapport à l’année 2017 : 25,5 pour cent). Toutefois les prix des produits issus du commerce équitable sont souvent bien supérieurs à la moyenne. De même, l’engagement en faveur des produits durables révèle également que les consommateurs sont prêts à dépenser plus pour ce type de produits.

Le comportement des consommateurs, l’économie, le rôle des États, l’éthique et la conscience environnementale – tout change en faveur de la durabilité. Participez au changement.

Pour obtenir des informations complètes sur la LkSG ainsi que des rectificatifs des fausses informations relatives à la loi, visitez le site web du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ). L’Agence de l’Économie et du Développement met également à disposition une vaste liste de questions, y compris sur le thème des amendes encourues.

TIMOCOM fait partie des entreprises qui misent sur la durabilité depuis leur création, et notamment sur la numérisation. Dans la Place de Marché de TIMOCOM, la préparation, l’attribution et la planification du transport sont effectuées par voie numérique. Les applications Bourse de fret et Tracking vous aident à optimiser le taux de remplissage de vos véhicules et à planifier vos trajets. Cela permet d’économiser des ressources et d’optimiser les processus.

Cela pourrait aussi vous intéresser:

Série du blog intitulée « Logistique durable » Partie 1 : Durabilité : 5 notions importantes pour les logisticiens et les étapes majeures

Série du blog intitulée « Logistique durable » Partie 2 : Protection de l’environnement dans le transport routier : Ce que les entreprises peuvent faire