Incoterm EXW : découvrez le guide complet
Qu’est-ce que l’incoterm EXW ? Est-il avantageux pour votre entreprise ? Découvrez dans ce guide complet les bénéfices et les inconvénients de EXW.
L’incoterm EXW ou Ex Works fait porter au vendeur la responsabilité minimale. C’est à l’acheteur qu’incombent les obligations et coûts liés au transport. Pour cette raison, cet incoterm séduit intuitivement de nombreux fournisseurs. Mais est-il réellement sans risques ? Découvrez dans cet article les avantages et défis liés à l’incoterm EXW.
Qu’est-ce que l’incoterm Ex Works ? Définition
EXW est l’un des onze incoterms définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Les incoterms (International commerce terms) sont les règles du commerce national et international qui définissent les obligations des parties prenantes (vendeur et acheteur). Révisés tous les dix ans, ils codifient les conditions de livraison des biens dans le cadre d’un contrat de vente, comme la répartition des coûts de transport.
L’incoterm EXW est multimodal, c’est-à-dire qu’il concerne tous les types de transport. C’est l’abréviation de Ex Works, « à la sortie de l’usine ». Selon les termes de EXW, le fournisseur met la marchandise à disposition de l’acheteur dès la sortie de l’usine. Ses obligations se bornent donc à l’emballage et l’étiquetage des biens. Ce qui se passe au-delà est entièrement du ressort de l’acheteur.
Quelles sont les obligations de l’acheteur sous l’incoterm EXW ?
Les obligations de l’acheteur selon les règles du transport Ex Works sont multiples : elles englobent tout ce qui a trait au transport des marchandises et les risques associés. Cela inclut les activités suivantes :
- Organisation des moyens de transport et de l’acheminement aux différents points du trajet
- Chargement de la marchandise à bord du (des) véhicule(s)
- Prise en charge de toutes les formalités douanières et taxes associées
- Obtention des licences et autorisations d’exportation et d’importation nécessaires
- Assomption des risques liés au transport (retards, pertes, vols, dommages)
- Déchargement de la marchandise à la destination finale
Par contraste, voici les obligations du vendeur :
- Emballage et étiquetage de la marchandise
- Mise à disposition de la marchandise
On peut donc considérer EXW comme l’opposé de l’incoterm DDP (Delivery, duty paid). Dans un contrat négocié sous le DDP, le vendeur endosse la responsabilité maximale, tandis que l’acheteur ne gère que le déchargement de la marchandise au lieu convenu. Les responsabilités sont inversées.
Les avantages du transport par Ex Works
EXW est l’option préférée de nombreuses entreprises séduites par sa promesse apparente de facilité. Quels sont les avantages de cet incoterm ?
Obligation minimale
L’absence de responsabilités joue pour beaucoup dans la popularité de EXW. Sous cet incoterm, le vendeur ne s’occupe pour ainsi dire de rien, pas même des formalités douanières : sa seule tâche consiste à mettre les marchandises à disposition de l’acheteur, souvent à la sortie de ses propres locaux. À part pour l’emballage (et occasionnellement le chargement à bord du véhicule, si les deux parties en ont décidé ainsi), le fournisseur n’a pas à fournir le moindre effort.
Excellente visibilité
Pour l’acheteur, EXW présente également certains avantages : le transport et les formalités étant de son ressort, il possède une visibilité totale sur le processus de livraison. Il peut donc mieux contrôler la marchandise et le déroulement de son acheminement. Par ailleurs, il s’assure ainsi que le fournisseur n’augmente pas ses coûts locaux ou qu’il ajoute une marge aux frais de livraison.
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Les défis de l’incoterm EXW : quand faut-il l’éviter ?
Mais si l’incoterm EXW semble être une option facile pour le fournisseur, il est en réalité très risqué. Voici les problèmes principaux qui peuvent survenir :
Dépendance vis-à-vis de l’acheteur
Le fournisseur a fort peu d’obligations – mais cela signifie qu’il n’a aucune visibilité sur le processus d’expédition. Il ne contrôle ni les formalités douanières ni le choix du représentant en douanes, et ne possède pas la moindre autorité vis-à-vis du transitaire. Quels que soient les imprévus, il est entièrement dépendant de l’acheteur. Par conséquent, l’incoterm EXW n’est pas réellement adapté à l’exportation.
Documentation manquante
En France, les exportateurs ont tendance à facturer hors taxes et apparaître comme exportateurs sur le Document Administratif Unique (DAU). Or un contrat négocié avec l’incoterm EXW barre l’accès aux procédures douanières, ce qui fait que l’exportateur ne récupère pas automatiquement le DAU. Sans ce document, la facturation hors taxes est invalidée d’office. Avec EXW, il devient donc beaucoup plus compliqué d’obtenir la preuve que les marchandises ont bien quitté le territoire.
Contentieux douaniers
L’acheteur étranger ne connaît sans doute pas très bien les réglementations du pays d’exportation. Cela augmente les chances de produire une déclaration d’exportation incorrecte ou insuffisante. L’exportateur est tenu responsable en cas de non-conformité aux réglementations. S’il manque une autorisation spécifique, c’est lui qui encourt des sanctions – sanctions qui peuvent inclure la perte de ses privilèges d’exportation. Pour cette raison, l’ICC de réserver EXW aux échanges nationaux et régionaux.
Non-recouvrement de paiement
Autre cas de figure : le paiement d’une lettre de crédit nécessite un connaissement. Ce connaissement ne peut être fourni que par le transitaire. Or le transitaire n’a aucune obligation vis-à-vis du vendeur, puisqu’il a été engagé par l’acheteur. Si les documents fournis sont erronés ou incomplets, le vendeur n’a aucun recours pour les faire modifier. Ce qui peut amener la banque à refuser le paiement de la lettre de crédit.
Concurrence féroce
Contraindre l’acheteur à prendre en charge les formalités douanières, le transport et l’assurance signifie que l’entreprise du fournisseur semblera beaucoup moins attrayante aux yeux des clients, particulièrement si d’autres entreprises du même marché négocient leurs contrats avec des incoterms plus avantageux - tels que FCA ou DDP, qui imposent une répartition plus pertinente des responsabilités.
Les alternatives à EXW : FOB ou FCA ?
L’incoterm EXW fait donc assumer beaucoup de risques au vendeur malgré l’absence apparente d’obligations, et se prête davantage aux échanges nationaux ou régionaux. Vers quelle alternative se tourner pour l’exportation ? Cela dépend bien évidemment du contexte, vos produits, votre type d’entreprise et les pays concernés. Cependant, on peut retenir deux options en particulier : FOB et FCA.
FCA
FCA (Free Carrier Alongside) signifie franco-transporteur. Sous cet incoterm, les responsabilités sont mieux partagées. Le fournisseur prend en charge le dédouanement et l’acheminement des marchandises jusqu’au port d’embarquement. Il doit fournir à l’acheteur toute la documentation nécessaire à l’exportation, dont les autorisations et licences pour des produits spécifiques.
L’incoterm FCA est plus avantageux pour le vendeur que le EXW car il lui permet de gérer lui-même les formalités douanières de son pays et éviter les problèmes de non-conformité à l’exportation. Par ailleurs, le vendeur peut également bénéficier d’une exonération de la TVA. L’incoterm FCA est aussi très flexible en ce qui concerne l’adresse de livraison. C’est pourquoi il est officiellement recommandé par l’ICC à la place de EXW pour les exportations.
FOB
L’incoterm FOB (Free on Board) signifie « sans frais à bord » et s’applique exclusivement au transport par voie navigable ou maritime. Il est très similaire au FCA, avec quelques nuances. Là où FCA considère les marchandises livrées dès que le vendeur les a chargées sur le moyen de transport choisi par l’acheteur, FOB les considère livrées une fois chargées à bord du navire spécifié.
L’organisation du transport et la prise en charge des frais et risques associés incombent à l’acheteur. Comme pour le FCA, c’est le vendeur qui endosse la responsabilité du dédouanement des marchandises à l’exportation. FOB est l’un des incoterms les plus utilisés dans le commercial international. Si vous exportez par voie maritime, c’est un choix judicieux qui vous permettra d’éviter les contentieux douaniers.
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