Le passage de frontière avec un chronotachygraphe
Dernières évolutions du passage de frontière avec chronotachygraphe
La Commission Européenne élabore actuellement une réglementation commune à tous les États membres concernant l’enregistrement des déplacements transfrontaliers. Le premier Paquet mobilité prévoyait déjà que le passage d’une frontière devait être consigné à l’aide d’un chronotachygraphe analogique à partir du 20 août 2020. De nouvelles modifications sont entrées en vigueur en début d’année. Ainsi, depuis le 2 février 2022, tout franchissement de frontière doit également être enregistré sur les chronotachygraphes numériques. Cela n’est toutefois pas nécessaire pour les véhicules équipés de chronotachygraphes intelligents avec enregistrement de la position par GPS. Des modifications concernent aussi les opérations de cabotage et l’obligation pour les véhicules de rentrer dans leur pays d’origine.
Passage de frontière avec un chronotachygraphe analogique
Le vote du Paquet mobilité en août 2020 impliquait déjà l’enregistrement manuel des passages de frontière sur les chronotachygraphes analogiques en sélectionnant le symbole correspondant (généralement une ou deux lettres dans une liste), et ce, à partir du 20 août. Cette procédure obligatoire peut être effectuée à deux moments : juste avant ou juste après la frontière, à une distance raisonnable. Pour le ferroutage ou le transport en ferry, l’enregistrement se fait à la gare ou au port d’arrivée.
Même si la législation varie de fait selon les États membres et que tout enregistrement erroné peut faire l’objet de sanctions, la saisie des passages de frontières reste obligatoire avec un chronotachygraphe analogique. Comme la place disponible sur le disque d’inscription est très limitée, la nouvelle norme explique en détail où indiquer ces informations.
Le chronotachygraphe utilise une feuille ronde avec les informations essentielles au centre (nom du chauffeur, date, kilomètres au compteur, etc.) et un diagramme sur l’extérieur qui enregistre automatiquement en continu la vitesse, ainsi que les arrêts du véhicule. Des symboles prédéfinis indiquent s’il s’agit d’un temps de repos, d’une activité liée au travail mais autre que la conduite ou encore d’un arrêt impliquant une opération pour l’entreprise, p. ex. pour charger ou décharger.
Les bonnes pratiques qui émergent aujourd’hui consistent à inscrire une lettre à un des deux endroits possibles. Le premier endroit se trouve dans le cercle pour l’heure, plus précisément à l’intérieur des deux cercles. Pour satisfaire la norme, il suffit d’indiquer le symbole du pays dans l’échelle des heures inférieure juste en dessous de la ligne correspondante lorsque le véhicule s’arrête.
La deuxième possibilité consiste à utiliser l’espace réservé à la vitesse et aux temps d’arrêt. Lorsque l’enregistrement du passage de frontière n’est pas possible avec un chronotachygraphe analogique sur la ligne décrite ci-dessus, alors la ou les lettres du pays doivent être saisies lors du passage de la frontière et lorsque le camion s’arrête. Il existe toutefois encore une troisième possibilité qui est plus rarement acceptée : indiquer cette information derrière le disque.
Le premier Paquet mobilité prévoit par ailleurs le remplacement d’ici fin 2024 de tous les chronotachygraphes analogiques par des modèles intelligents de la deuxième version. Le délai est fixé à mi-2025 pour les chronotachygraphes de la première version.
Saisie du passage de frontière avec un chronotachygraphe numérique
La Commission européenne désire également créer un guide sur la saisie des passages de frontière avec un chronotachygraphe numérique.
Elle se fait après avoir franchi la frontière ou directement avant la frontière ou à l’arrivée au port ou à la gare. Le communiqué indique : « Le passage de la frontière doit être inscrit comme s’il s’agissait du lieu où la journée de travail a commencé. [...] Ainsi, les enregistrements sur une journée révèlent plusieurs prises de service, mais la première saisie correspond véritablement au début de la journée de travail et les autres aux passages de frontière, ainsi qu’à la fin de la journée de travail. »
Vous trouvez ci-dessous un guide pour saisir manuellement le passage de frontière avec les deux modèles les plus courants de chronotachygraphes numériques. Voici les différentes étapes :
Marque : Siemens ; VDO DTCO
1. Arrêtez votre camion après la frontière.
2. Cliquez sur OK > Menu.
3. Sélectionnez SAISIE CHAUFFEUR 1.
4. Cliquez sur OK et choisissez « Pays d’origine ».
5. Cliquez sur OK et sélectionnez le symbole du nouveau pays.
6. Cliquez sur OK pour confirmer et continuez votre route.
Marque : Stoneridge ; SE 5000
1. Arrêtez votre camion après la frontière.
2. Cliquez sur OK > Menu.
3. Sélectionnez LIEUX.
4. Cliquez sur OK et choisissez « Lieu d’origine ».
5. Cliquez sur OK et sélectionnez le symbole du nouveau pays.
6. Cliquez sur OK pour confirmer et continuez votre route.
Modifications des opérations de cabotage et de l’obligation de retourner au pays d’origine
Une modification s’applique également à partir du 21 février 2022 au cabotage : pour une opération de cabotage, le véhicule doit rester immobilisé 4 jours et n’a pas le droit de faire d’autres trajets. La « période de carence » a été décidée pour lutter contre le cabotage systématique. Un document exhaustif compilant les questions récurrentes et leurs réponses est depuis en cours d’élaboration.
Les véhicules effectuant des trajets à l’étranger doivent retourner à leur dépôt d’origine au plus tard au bout de 8 semaines.