Incoterm DDP : découvrez le guide complet

Qu’est-ce que le DDP ? Définition

DDP est l’abréviation de Delivery duty paid, ou rendu sur les droits acquittés. Il s’agit d’un contrat de transport où le vendeur assume l’entière responsabilité des risques, coûts et formalités liés à la livraison jusqu’à ce que celle-ci arrive à son destinataire. Cela inclut les droits de douane, l’assurance, les taxes, frais d‘inspection, etc. De cette façon, le client étranger ne gère que le déchargement de la marchandise.

DDP est l’un des onze incoterms (International Commercial Term) définis par la Chambre de commerce international. Il se distingue de DAP (Delivered at place, rendu au lieu de destination) en ce qui concerne les droits douaniers et fiscaux. Dans une livraison basée sur le DAP, il revient en effet à l’acheteur de régler les taxes d’importation. Le vendeur n’endosse pas l’intégralité de la responsabilité.

L’incoterm DDP s’applique non seulement en Europe mais aussi pour les échanges commerciaux avec des partenaires hors UE. Il concerne les importations ou les exportations pour tous les types de transport. C’est ce qu’on appelle un incoterm multimodal (à l’inverse des incoterms maritimes, limités au seul transport maritime).

Quelles sont les obligations du vendeur sous le DDP ?

Selon l’incoterm DDP, le vendeur est tenu aux responsabilités suivantes :

• Établissement du contrat de vente et des documents connexes
• Emballage de la marchandise et organisation du transport jusqu’au pays de destination
• Stockage et entreposage des biens à différents points du parcours d‘expédition
• Règlement des coûts de transport, des droits de douane, frais d’inspection, taxes d’importation et d’exportation
• Coordination des formalités dues à la procédure douanière : licence d’importation, autorisations spécifiques, liste de colisage, etc.
• Livraison jusqu’au point de rendez-vous convenu avec l’acheteur et remise de la preuve de livraison
• Dédommagement de l‘acheteur en cas de perte, dommages ou de vol subis lors du transport de la marchandise

Le vendeur a l’obligation de gérer l’intégralité du processus d’expédition en tenant compte de tous les imprévus possibles, qu’il s’agisse des problèmes au niveau du dédouanement ou l’obtention de certificats et autorisations spécifiques, sans parler des complications qui peuvent survenir avec l’entreprise choisie pour le transport. Notons qu’il n’est cependant pas tenu de décharger les marchandises : cette responsabilité incombe à l’acheteur.  

Les 6 avantages du DDP pour les entreprises

Comme la majeure partie des obligations repose sur le vendeur, le DDP semble particulièrement avantageux pour le client. La satisfaction client est un aspect-clé de la croissance d’une entreprise, et le DDP, contrairement à d’autres incoterms, garantit cette satisfaction de bout en bout. Il s’agit aujourd’hui de l’un des incoterms les plus utilisés parmi les détaillants internationaux, car il avantage autant l’entreprise que les acheteurs.

#1 Simplification du processus

Sous le DDP, le vendeur prend en charge toutes les formalités douanières en amont ainsi que l’acquittement des droits de douanes, ce qui permet de réduire considérablement les délais et simplifier le processus d’expédition.

#2 Transparence et visibilité

Grâce au DDP, le processus d’expédition est transparent et traçable à tout moment. Ceci est permis par les différentes intégrations technologiques au niveau du panier jusqu’au transporteur.

#3 Transport efficace

Comme le DDP fait appel à des entreprises spécialisées dans le transport de marchandises plutôt que les services postaux, le processus de livraison est bien plus rapide et personnalisé selon les besoins spécifiques du commerçant.

#4 Pas de frais cachés

L’acheteur est au fait de l’intégralité des coûts (droits, taxes, frais associés) et n’a pas besoin de s’acquitter de frais supplémentaires. Il évite ainsi les mauvaises surprises, ce qui réduit considérablement les retours et les abandons de paniers.

#5 Relation de confiance

Comme les prix sont indiqués de façon claire et informative, sans frais cachés, l’acheteur dispose de toutes les informations dont il a besoin. Cela donne à votre entreprise une image de transparence et augmente la confiance du client.

#6 Confort client

Le fait que la responsabilité de l’expédition incombe au vendeur retire une épine du pied de l’acheteur, qui ne prend aucun risque et n’a pas à s’occuper lui-même des imprévus ou des complexités douanières. Avec les bons outils, ceci augmente considérablement la satisfaction client.

DDP : Quels sont les défis les plus courants pour les entreprises ?

Malgré tous les bénéfices cités précédemment, le DDP est l’incoterm présentant le plus de risques pour le vendeur, car celui-ci est responsable de l’intégralité du processus d’expédition.

Quels défis le DDP pose-t-il ?

#1 Assomption des risques

L’acheteur ne possède aucune obligation : c’est au vendeur d’assumer tous les risques liés à l’expédition. En cas de perte, vol ou dommages, le vendeur est tenu de compenser l’acheteur. Il doit aussi composer avec tous les imprévus qui peuvent entraver la chaîne d’approvisionnement.

#2 Prix élevés

Le vendeur étant tenu de faire face à tous les imprévus possibles, il doit prendre en compte les frais supplémentaires qui peuvent survenir pendant l’expédition – ce qui le conduit parfois à faire grimper les prix pour compenser les risques potentiels. Il en résulte des produits plus chers pour le client.

#3 Dépendance de l’acheteur

Le client n’assume aucun risque, certes, mais cela n’est pas sans désavantages pour lui. Concrètement, il ne possède aucun moyen de suivre et contrôler par lui-même la livraison : il est entièrement dépendant du vendeur en cas de problèmes et ne peut gérer sa propre commande si besoin. Il possède une faible visibilité de la chaîne d’approvisionnement.

#4 Risques de non-conformité

Connaître les réglementations propres à chaque pays est essentiel pour ne pas déroger aux lois internationales, or ces lois peuvent fortement différer selon les pays de destination. Par exemple, certaines marchandises nécessitent des autorisations spécifiques. La recherche d’informations et le suivi des diverses réglementations sont une charge conséquente pour le vendeur – sans parler des pénalités en cas de non-respect des lois.

DDP ou DAP ? L’importance de connaître la réglementation

En théorie, l’incoterm DDP est accepté dans tous les pays. En pratique, il y a certains pays où son application va poser davantage de problèmes. La raison en est que le vendeur n’est pas seulement tenu de payer les droits de douane : il doit être enregistré en tant qu’importateur officiel (Importer of Record, ou IOR) dans le pays de destination. Or, il n’est pas toujours évident pour une entreprise étrangère de devenir IOR. Selon les pays, les règles peuvent être extrêmement strictes et imposer des coûts additionnels, aussi bien en temps qu’en argent.

Dans l’UE, par exemple, l’importateur officiel doit non seulement être enregistré auprès d’une autorité gouvernementale, mais avoir une présence physique dans le pays. Il est possible que le transitaire agisse comme représentant, mais cela nécessite souvent un examen au cas par cas. Dans certains cas, il sera donc sans doute plus avantageux pour un vendeur de choisir le DAP : de cette façon, le client est enregistré comme importateur officiel, ce qui allège considérablement les obligations du fournisseur. Le client prend également en charge le dédouanement, les frais d’inspection, les droits d’importations et les taxes. Le fournisseur n’a pas à s’occuper des réglementations douanières propres à chaque pays de destination.

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